Qu’est-ce que le diagnostic bruit fourni lors de certaines transactions ?

Certains acquéreurs et locataires de biens peuvent aussi accéder, au travers du dossier de diagnostic technique de leur transaction, à un diagnostic bruit.

Ce diagnostic, intitulé plus exactement « état des nuisances sonores aériennes » relate les nuisances sonores causées par la présence d’un aéroport à proximité du bien.

Il doit être fourni lors de la vente ou de la location d’un bien situé dans le périmètre d’un PEB, soit d’un plan d’exposition au bruit.

Quel est sommairement le contenu de l’ENSA ?

Avec l’ENSA, les destinataires de ce diagnostic sont informés du nom de l’aéroport qui a engendré le PEB, du niveau de bruit qu’ils sont susceptibles d’entendre ainsi que des modalités de consultation du PEB (en ligne ou en mairie).