Quand faut-il informer sur la présence potentielle de plomb avant une transaction ?

Diagnostic essentiel pour la santé avant une transaction, le diagnostic plomb n’est obligatoire que lorsque les biens à vendre ou à louer ont été construits avant 1949, année à compter de laquelle l’introduction de peintures à base de plomb a été interdite dans la construction neuve.

Pourquoi faut-il renseigner sur le potentiel de risque plomb ?

Les vendeurs et bailleurs de logements sont obligés d’informer les acquéreurs et les locataires si les peintures ou revêtements des biens qu’ils proposent sur le marché de l’immobilier comportent du plomb.

En effet, toute dégradation de peinture ou revêtement plombifère est susceptible de diffuser de la poussière de plomb dans l’air ou des écailles de matériau toxique, lorsque la teneur en plomb excède la valeur limite de référence, soit 1 mg/cm2.

Ces déchets, une fois inhalés ou ingérés, sont à l’origine notamment du saturnisme infantile.

Dans une telle situation, le diagnostic plomb oblige le propriétaire à mettre en œuvre des travaux.